Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

 

 

Nom de l’entreprise : L'AmouR'ose

Statut juridique : Auto-entreprise

Adresse : Hent Croas Kerneing 29170 Fouesnant

Email : lamourose.creation@gmail.com

Téléphone : 06.46.18.78.32

Numéro SIRET : 98462720800015

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.l-amourose.fr et encadrent les relations entre l’entreprise et ses clients.

 

2. Produits

 

 

L’entreprise propose la création et la vente de compositions florales artisanales, notamment :

 

 

 

Chaque produit est fabriqué à la main : de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final. Ces différences ne peuvent constituer un motif de réclamation.

 

3. Commandes

 

 

Le client peut passer commande via le site Internet ou par contact direct (email, formulaire, réseaux sociaux selon les options offertes).

 

Une commande est validée lorsque :

 

  1. Le client a fourni toutes les informations nécessaires ;
  2. Le paiement a été accepté ;
  3. La commande a été confirmée par l’entreprise.

 

 

Pour les créations personnalisées, l’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande irréalisable, de contraintes techniques ou de surcharge de travail.

 

4. Prix

 

 

Les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC, hors frais de livraison.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5. Paiement

 

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

 

 

 

La commande n’est traitée qu’après paiement intégral.

 

6. Délais et modes de livraison

 

 

Les délais de création varient selon la nature de la commande, notamment pour les compositions personnalisées. Une estimation est communiquée au client avant validation.

 

Les modes de livraison possibles :

 

 

 

Les délais de transport relèvent des prestataires externes et l’entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison.

 

7. Rétractation

 

 

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits standards.

 

Attention :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure, ou fabriqués selon les spécifications du client (Article L221-28).

 

8. Retours et remboursements

 

 

Les retours ne sont acceptés que pour les produits non personnalisés et sous conditions :

 

 

 

En cas de produit défectueux ou abîmé, le client doit contacter l’entreprise sous 48h avec photos à l’appui.

 

9. Responsabilité

 

 

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ou de dommages liés au transport lorsque le colis a été remis en bon état au transporteur.

 

10. Propriété intellectuelle

 

 

Toutes les créations, photos, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

 

11. Protection des données personnelles

 

 

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression (loi RGPD).

Demande à adresser par email : lamourose.creation@gmail.com

 

12. Droit applicable et litiges

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.